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JULIE AUDETTE NOTAIRE

BLOGUE.

Le contrat de mariage, nécessaire?

2/11/2019

1 Commentaire

 
Pour reprendre les mots d'un célèbre campivalencien, Pierre-Yves McSween, "en avez-vous vraiment besoin"... d'un contrat de mariage?
Ça dépend de votre situation. Êtes-vous en affaires? Possèdez-vous des immeubles à revenus? si oui, faire un contrat de mariage en séparation de biens pourrait être une bonne idée pour soustraire le partage de votre entreprise et de vos immeubles à revenus du partage lors d'un divorce ou d'un décès. 
Par contre, sachez que peu importe votre régime matrimonial, vous serez toujours soumis au partage du patrimoine familial qui comprend: la résidence familiale et les meubles qui la garnissent ou l'ornent et qui servent à l'usage du ménage, la résidence secondaire et les meubles qui la garnissent ou l'ornent et qui servent à l'usage du ménage, les véhicules servant au déplacement de la famille, les gains accumulés au titre de fonds de pension durant le mariage.
1 Commentaire
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